Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENVIE D’AILLEURS SPA au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 79140672100013 ci-après dénommée "SPA ENVIE D’AILLEURS" et gérant le site  https://shop.spa-enviedailleurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://shop.spa-enviedailleurs.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Ces conditions générales font partie des informations précontractuelles visées par l’article L.121-17 du Code de la consommation.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPA ENIVE D’AILLEURS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://shop.spa-enviedailleurs.fr conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://shop.spa-enviedailleurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SPA ENVIE D’AILLEURS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://shop.spa-enviedailleurs.fr de la société SPA ENVIE D’AILLEURS, dans la limite des stocks disponibles. La société SPA ENVIE D’AILLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://shop.spa-enviedailleurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le vendeur propose des soins et produits de la marque Sothys® et s’engage à respecter les conditions générales de vente et de la charte Internet de la marque. Compte tenu de la nature et de la technicité des Produits Sothys®, le vendeur s’engage à conseiller l’acheteur qui en ferait la demande concernant ses caractéristiques cutanées, ses besoins ainsi que les conditions d’utilisation des produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SPA ENVIE D’AILLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors du retrait en boutique de la commande

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://shop.spa-enviedailleurs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en fin de page. L'acheteur est vigilent à bien mentionner un numéro de téléphone pour faciliter la prise de rendez-vous pour le retrait de la commande en boutique. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société SPA ENVIE D’AILLEURS propose à l’acheteur de commander, de régler & retirer ses produits sur rendez-vous en plusieurs étapes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix qu’il devra remettre directement lors du retrait de la marchandise à la boutique du SPA ENVIE D’AILLEURS : « Paiement par chèque à l’ordre du SPA ENVIE D’AILLEURS ou Paiement en espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le SPA ENVIE D’AILLEURS s'engage à rappeler l'acheteur dans les plus brefs délais (durant les heures habituelles d'ouverture de l'établissement) pour convenir d'un rendez-vous pour le retrait de la commande en boutique au 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le n° suivant : 05/34/63/85/58 – coût d’un appel local ou écrire via l’adresse mail suivante : contact@spa-enviedailleurs.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société SPA ENVIE D’AILLEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris le jour du retrait en boutique.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le produit ne doit en aucun cas avoir été ouvert, testé et/ou consommé. Il doit être ramené en boutique dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les retours sont donc à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’acheteur est informé qu’il ne dispose pas de faculté de rétractation pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tels que les produits cosmétiques.

Article 7. Livraison - Retrait en magasin

Retrait sur place : Suite à la validation  de la commande, le produit sera disponible, après un délai de préparation, à l’adresse du SPA ENVIE D’AILLEURS au 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE et aux horaires définis lors de la prise de rendez-vous.

Ces informations seront portées à la connaissance de l’acheteur par courrier électronique après la réception par le SPA ENVIE D’AILLEURS de la commande.

Article 8. Responsabilité

La société SPA ENVIE D’AILLEURS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://shop.spa-enviedailleurs.fr  (documents techniques, dessins, photographies, etc.)  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPA ENVIE D’AILLEURS. En ce qui concerne les produits et soins Sothys®, ils demeurent la propriété de la société SOTHYS PARIS.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces contenus ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société SPA ENVIE D’AILLEURS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SPA ENVIE D’AILLEURS 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Client, sauf règles de procédures impératives contraires.